Le chèque emploi service universel – CESU

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Le chèque emploi service universel – CESU

Pour qui et pour quoi ?

Le Cesu est à destination de tous les particuliers qui souhaitent une aide à domicile de manière ponctuelle ou régulière. Le particulier devient alors employeur d’une personne à temps partiel ou complet.

Si votre proche ne souhaite pas employer directement une personne, les Cesu peuvent aussi être utilisés pour payer un organisme de service à la personne. Consultez notre article sur les différentes solutions d’aide à domicile.

Le Cesu peut servir pour les petites tâches du quotidien comme :

  • Entretenir sa maison
  • Jardinage et bricolage
  • Assistance aux personnes âgées
  • Activités extérieures

En revanche, votre proche ne peut pas l’utiliser pour des soins médicaux ou des travaux de rénovation de son habitat.

Les deux types de CESU :

Le Cesu administratif :

Il est là pour accompagner votre proche dans toutes les démarches administratives : calcul des cotisations, création des fiches de salaire… Cependant, il ne lui permet pas de verser un salaire.

Le Cesu préfinancé :

Il permet à votre proche de payer en partie ou totalement son salarié ou l’organisme en charge de son intervenant. Le salarié, qui peut être l’aidant, devra encaisser ces chèques auprès du centre de remboursement Cesu. Votre proche devra déclarer ensuite les sommes versées au Cesu.

Établir un contrat de travail :

Sur le site du Cesu, vous trouverez un modèle de contrat à remplir qui permettra à votre proche de bien débuter. Votre proche devra d’abord créer son compte pour accéder ensuite à l’intégralité du site.

C’est au moment de l’embauche que votre proche définit avec le futur salarié, le montant du salaire de l’aidant. Il le formalisera dans le contrat de travail. Ce montant doit respecter la valeur du SMIC en vigueur, la grille de rémunération de la convention collective ainsi que la majoration des congés payés (10%).

Il faut aussi prendre en compte l’expérience du salarié, le secteur géographique et les activités à réaliser. Votre proche peut aussi prévoir dans le contrat les indemnités des heures supplémentaires, les primes, les jours fériés ou les frais de transport.

Versements et bulletin de salaire :

Les versements du salaire peuvent se faire par Cesu pré financé, par virements ou par chèques bancaire. Le paiement en espèces est aussi autorisé mais plafonné à 1500 € par mois. De plus, il est conseillé de remplir un certificat de paiement signé par vous et votre employeur.

A noter que votre proche peut verser le salaire en utilisant plusieurs moyens de paiements différents.
Attention, pour les paiements par Cesu, vous devez donner l’accord à votre employeur obligatoirement.
Votre proche devra ensuite déclarer au Cesu les montants versés.

Pour vous simplifier la vie, le bulletin de salaire est généré automatiquement par le site Cesu. Votre proche aura une version disponible dans son espace personnel. En tant qu’employé, vous recevrez par la poste votre bulletin de salaire une semaine après la déclaration en ligne de votre employeur.

Cotisations, avantage fiscaux et exonérations :

C’est le centre national Cesu qui calcule automatiquement les cotisations patronales et salariales de votre proche employeur en fonction des taux actuels. Elles seront prélevées sur son compte bancaire. Vous pouvez trouver sur le site du Cesu un simulateur pour évaluer ses futures cotisations.

Depuis le 1er janvier 2017, si votre proche emploie une aide à domicile, il peut obtenir un crédit d’impôt qui peut s’élever jusqu’à 50% des dépenses réalisées dans l’année.

De plus, en fonction de son âge et de sa situation, votre proche peut obtenir une exonération de ses cotisations patronales de sécurité sociale.

Pour tout savoir sur les aides et exonérations, consultez notre article sur la fiscalité des seniors.

 

Site officiel du Cesu : cesu.urssaf.fr

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