Aides au logement ( à domicile et en EHPAD )

Accueil > Séniors > Exercer ses droits et obtenir ses aides > Aides au logement ( à domicile et en EHPAD )

Aides au logement ( à domicile et en EHPAD )

Au même titre que les familles ou personnes handicapées, les personnes âgées dépendants peuvent percevoir différentes allocations destinées à financer une partie du budget qu’elles allouent à leur logement.

Attention, les aides ne sont pas cumulables entre elles et sont régulièrement octroyées sous conditions financières. Elles sont par contre toutes cumulables avec l’APA.

L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS)

Bénéficiaires de l’APL ou de l’ALS, les allocations sont versées directement soit au propriétaire du logement loué par la personne âgée, soit à l’établissement ou est hébergé le senior, s’il est conventionné.  La résidence chez un accueillant familial est bien considéré comme une location.

Lorsque les logements ou résidences ne sont pas conventionnés, c’est l’allocation de logement sociale qui sera versée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS

  • Le logement doit respecter des normes de superficie et de salubrité
  • La personne âgée dépendante doit résider en France
  • Les revenus ou ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé par la caisse d’allocation familiale.
  • La personne âgée peut être locataire, colocataire ou sous locataire.

! Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ALS si votre logement vous est loué par un de vos descendants ou descendants de votre conjoint, concubin ou partenaire avec qui vous êtes pacsé.

Comment obtenir l’allocation personnalisée au logement ou l’allocation de logement sociale

Si en tant qu’aidant familial, vous connaissez les ressources du proche que vous accompagnez, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF en cliquant ici.

Vous pouvez également RFA n° 10840*07 en cliquant ici et le retourner complété à la caisse d’allocations familiale ou à l’organisme dont vous dépendez (MSA..)

Dans le cadre d’une location, le propriétaire du logement est tenu d’indiquer au locataire, si le logement fait l’objet ou non du conventionnement APL.

Comment est calculé le montant de l’APL

Pour définir le montant de l’allocation versée à la personne âgée dépendante, la caisse d’allocations familiale (ou MSA pour les seniors du régime agricole), va prendre en considération plusieurs éléments :

  • Le niveau de revenu de la personne âgée et de son conjoint s’il y a lieu
  • Le lieu où est situé le logement
  • Le montant du loyer ou du tarif Hébergement de la résidence

Il faut savoir que dans les mêmes conditions de ressources et de montant de loyer, l’APL sera toujours plus importante que l’allocation logement.

L’allocation de logement Familiale (ALF)

Destinée à réduire le montant des loyers pour les familles lorsqu’elles sont locataires ou le montant des remboursements lorsqu’elles sont en accession à la propriété, cette allocation peut être très intéressante pour les aidants qui ont à charge un proche âgé de plus de 65 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ALF

  • Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans qui ne dispose pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
  • Vous avez à votre charge, un ascendant ou un descendant atteint d’une infirmité entrainant une incapacité permanente d’au moins 80% ou qui est, au regard de son handicap, dans l’impossibilité de tenir un emploi. Il faut que ce dernier point soit validé par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.)

Comment obtenir l’allocation de logement familiale

Vous devez remplir le formulaire Cerfa 11423*06. Vous pouvez le télécharger sur le site de la CAF ou de la MSA.

Comment est calculé le montant de L’ALF

Pour attribuer l’ALF, la caisse d’allocations familiales prend en considération, un certain nombre de critères :

  • La situation familiale du demandeur et le nombre de personnes vivant au foyer
  • Les ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit
  • Le montant des loyers ou des remboursements d’emprunt

Quelle aide aux aidants de personnes âgées ? Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ? Quels sont les besoins des personnes âgées à domicile ? Autant de questions que les aidants familiaux se posent sans forcément trouver de réponses malgré parfois de très longues recherches ! Sur l’Atelier des Aidants, vous avez enfin accès à un portail unique qui centralise tout ce que vous recherchiez, informations comme actualités, qui vous donne accès à un forum des aidants ainsi qu’à un espace personnel pour vous aider à bien vous organiser.