Aide sociale à l’hébergement – ASH

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Aide sociale à l’hébergement – ASH

Le maintien à domicile ou la résidence chez l’aidant familial peut être un choix, mais également une décision guidée par des contraintes financières. Il n’en reste pas moins que l’état de la personne âgée dépendante peut évoluer et ne plus lui permettre de rester à domicile.

L’hébergement en établissement ou en accueil familial étant onéreux, il est possible de demander au conseil départemental une Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). Cette aide sociale départementale est destinée à couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement de la personne âgée dépendante. Dans certains cas, l’ASH peut également financer le tarif dépendance des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou les unités de soins longue durée (USLD).

Aide sociale à l’hébergement : conditions d’attribution

Nationalité

Aidant, afin que votre parent puisse bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, il doit résider en France de manière stable et régulière.

Age

La personne âgée dépendante doit avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans si elle est reconnue inapte au travail.

Ressources

Ses ressources doivent être inférieures au montant des frais d’hébergement.

Si la personne âgée est en EHPAD, ce dernier doit disposer de places habilitées aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Qui verse l’ASH ?

Cette aide sociale à l’hébergement est versée par les conseils départementaux, on parle ainsi d’aide sociale départementale pour personnes âgées. Aidant, faites attention, les règles d’attribution peuvent être différentes selon les départements. Nous vous conseillons de vous rapprocher du conseil départemental de votre proche afin qu’il vous conseille au mieux sur l’ASH.

Quel est le montant de l’ASH ?

Le montant de l’ASH sera fixé en fonction de la situation personnelle de la personne âgée en situation de dépendance.

  • Quelles sont les ressources du senior dépendant et celle de son conjoint ?
  • Quelles sont les ressources de ses obligés alimentaires (enfants, beaux enfants, petits-enfants, conjoint, parents…) ?

Il faut savoir que les aides sociales sont récupérables du vivant ou au décès de la personne âgée dépendante.

Le bénéficiaire de l’aide sociale devra verser 90% de ses revenus à l’établissement d’hébergement. La somme laissée à disposition de la personne âgée ne peut être inférieure à 1% du montant annuel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit 96 € par mois.

En fonction des ressources de la personne et de ses obligés alimentaires, la facture sera donc répartie entre la personne âgée, ses obligés alimentaires et le conseil départemental.

Comment obtenir l’ASH ?

Le dossier du demandeur doit être déposé auprès du CCAS ou de la mairie de résidence de la personne âgée dépendante. La mairie se chargera ensuite de transmettre le dossier au conseil départemental. Si la personne âgée dépendante réside en établissement, le CCAS ou la mairie seront ceux de la ville où elle a résidé au moins 3 mois.

Lorsque la personne âgée réside en établissement, la demande doit être faite dans les deux mois qui suivent l’entrée afin d’obtenir cette aide sociale EPHAD.

Il est également possible de faire une demande en cours de séjour, les droits seront ouverts à la date de demande de prise en charge.

Si la personne âgée réside chez un accueillant familial, il faut également faire la demande dans les deux mois qui suivent le début de l’accueil.

Attention, les délais d’instruction sont longs !

Si l’aide est accordée, elle sera rétroactive à la date de demande et versée directement à l’établissement en cas de résidence en EHPAD ou la personne accueillie (ou son tuteur) dans le cas de l’accueil familial.

Si le conseil départemental considère que la personne âgée dépendante ne peut se voir attribuer l’aide sociale d’hébergement, il appartiendra aux obligés alimentaires de s’acquitter des frais engagés.

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