reconnaissance aidant

Vers une reconnaissance officielle des aidants ?

Reconnaissant qu’il est “nécessaire d’agir en leur faveur“, le 10 octobre, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi relative à la reconnaissance des aidants. Ce texte rejoint le rapport de Dominique Gillot publié en juin dernier et qui avançait déjà la nécessaire création d’un statut officiel. La proposition de loi sera publiquement examinée le 25 octobre au Sénat.

L’Atelier des Aidants vous en présente les mesures phares.

Un statut officiel et un meilleur accès à l’information

Parce qu’il est essentiel de permettre aux aidants d’avoir accès à “l’information nécessaire, d’être considérés par le corps médical et paramédical” et d’enfin bénéficier d’un véritable statut, le texte prévoit la remise d’informations au moment du diagnostic et d’une carte d’aidant lors de sa désignation.

Cette carte leur permettra, entre autres, d’être identifiés comme aidant et proche de confiance auprès des professionnels de santé, mais renseignera également les coordonnées de la personne aidée. Cette disposition doit permettre d’assurer une continuité de prise en charge du proche lorsque l’aidant est dans l’incapacité de remplir son rôle (en cas d’accident ou d’hospitalisation par exemple).

Au moment du diagnostic du proche aidé, de nombreux aidants se retrouvent livrés à eux-mêmes, sans informations ni marche à suivre. De ce fait, ils ne bénéficient pas toujours de l’accompagnement auquel ils auraient pourtant droit. Afin de remédier à ces situations de détresse et d’errance, les informations relatives à la pathologie du proche et aux droits mobilisables devront être fournies de manière systématique. Un guide officiel et un portail web d’informations, de renseignements et d’orientation devront, à ce titre, être mis en place.

L’indemnisation du congé aidant

Force est de constater que depuis sa mise en place, le congé aidant est un échec. Le taux de recours est très faible, principalement en raison de son absence de rémunération. Les aidants sont bien souvent contraints de se mettre en arrêt-maladie lorsqu’ils ne prennent pas sur leurs congés payés, pour soutenir leur proche.

Le texte de loi propose donc de modifier en profondeur ce congé. Ce dernier sera désormais accessible à tout salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans son entreprise (contre 1 an actuellement). Il pourra toujours être renouvelé mais la durée totale est portée à 3 ans sur l’ensemble de la carrière de l’aidant (contre 1 an actuellement).

Si ces points sont importants, la mesure la plus attendue est bien sûr l’indemnisation de ce congé. Les employeurs devront désormais verser une indemnité journalière, laquelle sera prélevée sur un fond dédié. Ce dernier sera financé par la mise en place d’une surprime sur les contrats d’assurance dépendance, les contrats prévoyance Madelin, mais aussi les contrats collectifs d’assurance santé et prévoyance. Une surprime de 1 % pourrait remplir ce fond de 310 millions d’euros par an.

Des dispositifs de soutien de l’aidant

Après le baluchonnage en janvier dernier, un dispositif de relayage devrait être expérimenté en France. Ce dispositif permettrait aux professionnels de santé de venir plusieurs jours d’affilé pour remplacer l’aidant au domicile de son proche aidé et ainsi lui offrir un peu de répit. Ce relayage pourra couvrir aussi bien les temps de jours que de nuit grâce à une dérogation sur les limites de temps de travail. Les intervenants ne pourront cependant pas rester plus de 6 jours consécutifs.

Parce que leur engagement contraint souvent les aidants à renoncer à leur emploi, cela leur porte malheureusement préjudice au niveau de leurs droits à la retraite. Un système d’affiliation au régime vieillesse est donc envisagé afin de réduire l’impact négatif de leur dévouement.

Ces mesures seront définitivement validées le 25 octobre lors de leur présentation devant le Sénat. En attendant, n’hésitez pas à commenter cette annonce sur notre page Facebook.

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