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Les ministres dévoilent leurs projets de loi de finance du handicap pour 2019

À la fin du mois de septembre, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes Publics et la ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté leurs projets de loi de finance 2019.

L’Atelier des Aidants vous propose de découvrir les mesures en faveur du handicap.

Des mesures spécifiques aux enfants en situation de handicap

Favoriser un diagnostic précoce

Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de renforcer la prévention et le diagnostic en annonçant la création d’un forfait d’intervention précoce en début 2019. Ce dernier devrait prendre en charge les professionnels de santé qui interviennent avant la pose d’un diagnostic chez un enfant en situation de handicap, en particulier lorsqu’un trouble neurodeveloppemental comme l’autisme est suspecté. À l’heure actuelle, les ergothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens etc. qui interviennent avant la pose formelle du diagnostic ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.

Faciliter l’accès aux modes de garde

Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver un professionnel capable de prendre en charge la garde d’un enfant extraordinaire, le gouvernement a décidé d’inciter les crèches et les autres modes de garde à accepter ces enfants par le biais d’un bonus financier.

Les crèches accueillant les enfants handicapés auront donc droit à un bonus de 1 300 € par an et par enfant.

Concernant les modes de garde à domicile ou chez une assistante maternelle, une majoration du complément de libre choix au mode de garde de 30 % est prévue pour novembre 2019. Il s’agit d’une aide financière palliant aux surcoûts liés à la surveillance d’un enfant en situation de handicap bénéficiaire de l’AEEH.

Sur cette même aide, le gouvernement a annoncé un allongement des droits à taux plein entre le troisième anniversaire de l’enfant et son entrée en maternelle.

Renforcer l’accompagnement des enfants à l’école

Le gouvernement confirme la poursuite du déploiement des auxiliaires de vie scolaire sur l’année 2019. Près de 12 400 nouveaux accompagnants d’élèves aux besoins spécifiques devraient être recrutés au cours de l’année afin de faire face à la demande.

Lors de la rentrée 2018, quelque 340 000 enfants en situation de handicap ont pu être accueillis, la plupart en milieu ordinaire. Près de 175 000 enfants étaient encadrés par plus de 110 000 accompagnants.

Des mesures adaptées aux adultes en situation de handicap

Revaloriser l’AAH et le minimum vieillesse

Cette revalorisation avait été déclarée il y a un an et est reconfirmée aujourd’hui. Ainsi, l’AAH à taux plein sera augmentée en deux fois : une première fois au 1er novembre 2018 pour 860 € et une deuxième fois au 1er novembre 2019 pour atteindre les 900 €.

Dans la présentation de son projet de finance, Agnès Buzyn a, quant à elle, annoncé une revalorisation du minimum vieillesse de l’ordre de 35 € au 1er janvier 2019.

Simplifier le recours aux complémentaires santé et déploiement du reste à charge zéro

Le gouvernement souhaite simplifier le recours aux complémentaires santé. Pour cela, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées à compter du 1er novembre 2019. L’ACS était conçue pour accompagner les bénéficiaires de l’AAH, mais moins d’1/3 des personnes éligibles y avaient recours.

Cette fusion devrait offrir une meilleure couverture et un meilleur remboursement des frais de soins à près de 1,4 million de Français.

Mesure étroitement liée aux complémentaires santé : la mise en place du reste à charge zéro. Le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en place d’ici 2021. Des offres de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale et les complémentaires devront ainsi être proposées dans ces trois secteurs afin de faciliter l’accès aux soins pour tous.

Soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap

Enfin, en matière d’emploi, le gouvernement réaffirme son engagement auprès des travailleurs en situation de handicap. Près de 10 000 emplois en entreprises adaptées devraient voir le jour chaque année jusqu’en 2022 pour un total de 40 000 nouveaux emplois.

L’emploi accompagné sera également soutenu par une augmentation de 2 millions d’euros au budget qui lui est alloué sur l’année 2019. Ce dernier devrait atteindre 10 millions d’euros en 2020.

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