Exonération de taxes sur les véhicules

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Exonération de taxes sur les véhicules

Depuis janvier 2018, l’exonération de l’écotaxe pour les titulaires d’une carte d’invalidité ou pour les parents d’enfant en situation de handicap s’étend aux véhicules d’occasion. Retour en détails sur les 3 taxes pouvant être exonérée avec L’Atelier des Aidants.

Quelles sont les conditions d’exonération ?

Les conditions sont les mêmes pour les 3 taxes sur les véhicules.

Vous pouvez en être exonéré si vous remplissez une de ces conditions :

  • Vous possédez une carte d’invalidité,
  • Vous possédez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité,
  • Une personne mineure ou à charge de votre foyer possède une de ces cartes,
  • Vous avez un véhicule automoteur spécialisé ou une voiture particulière carrosserie handicap.

La taxe annuelle sur la détention d’un véhicule particulier polluant

Cette taxe annuelle de 160 € concerne les véhicules qui sont immatriculés une première fois à partir de 2009 et selon le taux d’émission de carbone.

Si vous recevez un avis d’imposition alors que vous en êtes exonéré(e), vous pouvez contester cet avis en joignant à votre courrier le justificatif ainsi que le texte de l’article 1011 ter.

Le malus sur l’achat d’un véhicule neuf

Lorsque vous achetez ou louez un véhicule neuf, en France ou à l’étranger, vous devez payer une écotaxe lors de la première immatriculation du véhicule. Cette écotaxe concerne aussi les achats de véhicule d’occasion à l’étranger importé en France.

Le montant est indexé sur le taux d’émission de carbone et peut monter jusqu’à 10 500 € ! Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il suffit de fournir au vendeur une copie des justificatifs justifiant de votre situation.

Attention : Certains sites ou revendeurs pensent que vous devez avancer cette taxe et demander ensuite un remboursement en préfecture. Ce n’est pas ce que dit la loi. En cas de désaccord, montrez l’article 1011 bis du code des impôts.

Si vous avez déjà payé cette taxe, vous pouvez demander le remboursement auprès de votre centre des impôts si, à date d’achat, vous remplissiez déjà les conditions d’exonération. Cet avantage est mal connu du service public. N’hésitez pas à leur montrer l’article 1011 bis du code des impôt attestant de votre bonne foi.

La taxe additionnelle ou taxe CO²

Si vous achetez ou louez un véhicule d’occasion mis sur le marché à partir du 1er juin 2004, vous devez payer la taxe CO². Son montant dépend de la puissance fiscale du véhicule et varie entre 0 et 1 000 €.

Attention : Vous pouvez demander l’exonération de cette taxe de la même manière que les autres taxes mais elle ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire.

Aidants, n’hésitez pas à partager ces informations auprès des autres aidants familiaux que vous côtoyez, ils ne connaissent peut-être pas ces exonérations.

Etre aidant peut rapidement devenir un véritable parcours du combattant ! Labyrinthe administratif, manque d’informations pertinentes et fiables, jargon juridique pas toujours compréhensible… Avec l’Atelier des Aidants, vous ne perdez plus de temps à rechercher ce dont vous avez besoin. Nous avons centralisé pour vous l’ensemble de ces informations afin de vous épauler dans votre rôle d’aidant familial. Un sujet que vous aimeriez voir traiter ? Dites-le nous sur notre forum des aidants !