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Feuille de route MDPH 2022 : 32 mesures pour tout simplifier

9 mois après la cinquième conférence nationale sur le handicap, le gouvernement fait de nouvelles annonces pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap et leurs aidants, concernant notamment leur relation avec les MDPH.

Bien connu des usagers, ces structures ont pour mission principale de proposer un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap et leur proche, mais aussi de les soutenir dans leurs démarches administratives.

Or, aujourd’hui, c’est loin d’être le cas : manque d’orientation et d’aide, délais de traitement très longs et rarement respectés, inégalités territoriales dans l’attribution et le versement des prestations, manque d’écoute et de consultation des aidants familiaux…

La liste est longue et il semble impossible pour le personnel, toujours plus débordé, de mener à bien leur mission.

Pour mieux armer les professionnels face à l’augmentation spectaculaire des demandes (+170 % en 15 ans), le gouvernement édite une nouvelle feuille de route MDPH pour des améliorations notables d’ici 2022.

L’Atelier des Aidants vous en dit plus sur les 38 mesures à mettre en place.

 

Adapter les droits et les parcours aux besoins

Les première mesures de ce nouveau plan MDPH concernent directement les usagers et notamment leur accès aux droits.

Ainsi, le déploiement massif des droits à vie est envisagé, de même que la mise à jour de la PCH pour mieux inclure les problématiques quotidiennes des bénéficiaires, ou encore des améliorations sur l’AEEH.

Grâce à ces mesures, les démarches seront plus simples et la charge de travail des employés MDPH réduite, leur permettant ainsi de pouvoir consacrer plus de temps aux dossiers complexes.

Aidants, vous concernant directement, le dédommagement de proche aidant devrait officiellement devenir cumulable avec le RSA, une bonne nouvelle pour les milliers d’aidants qui ont dû renoncer à leur activité professionnelle !

Enfin et de manière plus globale, la mission d’accompagnement et d’orientation des familles devrait redevenir le cœur d’activité des MDPH.

  1. Déploiement du dispositif des droits sans limitation de durée
  2. Extension, amélioration et simplification de la prestation de compensation du handicap
  3. Révision de l’attribution et du financement des aides techniques
  4. Facilitation du dossier de demande : durée du certificat médical et renouvellements
  5. Dispositif de cumul revenu de solidarité active / dédommagement de l’aidant familial
  6. Application des durées d’attribution de l’allocation éducation enfant handicapé et de ses compléments
  7. Instruction des évolutions envisageables pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  8. Mise en œuvre du livret « Parcours inclusif »
  9. Évolution des orientations à mesure de l’évolution de l’offre médico-sociale
  10. Lancement de travaux sur l’orientation professionnelle
  11. Meilleure orientation des parcours usagers
  12. Outillage de la connaissance des besoins du territoire via l’outil de soutien à l’évaluation
  13.  Suivi des orientations et connaissance des places disponibles sur le territoire grâce à Via Trajectoire Handicap 

Clarifier l’engagement des acteurs

Cette deuxième partie du plan d’aide aux MDPH vous concerne peut-être moins directement puisqu’il s’agit d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de l’aide sociale.

À terme, la communication entre les différentes structures devrait être plus fluide et ainsi permettre une réduction des délais dans le traitement des demandes et donc une prise en charge plus personnalisée des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidant.

  1. Acte II de la réponse accompagnée pour tous et participation des MDPH aux communautés 360
  2. Garantie d’un accueil visible, territorialisé et de proximité
  3. Automatisation et harmonisation des échanges avec les caisses d’allocations familiales
  4. Facilitation du parcours des élèves en situation de handicap
  5. Revue des modalités de financement et d’accès aux transports des enfants handicapés

Maîtriser les délais et la qualité de service

Nous l’avons vu plus haut, les sources d’insatisfactions des usagers de la MDPH sont nombreuses. Ces points ont été bien compris et c’est pourquoi plusieurs mesures doivent y remédier.

La prise en compte des aidants dans les choix et décisions impactant la vie de leur proche aidé devrait également être mieux considéré par les MDPH qui n’y accordaient pas beaucoup d’importance jusque-là.

De même il sera désormais possible de déposer ses demandes d’aides directement en ligne, un vrai plus pour les aidants habitués aux nouvelles technologies ou ceux qui ont des difficultés à prévoir un déplacement.

L’enjeu essentiel de ces 9 mesures est donc bien d’accélérer la digitalisation des MDPH tout en remettant l’humain au cœur de leurs missions.

  1. Participation des personnes : projet de vie, parcours personnel et instances de la MDPH
  2. Transparence et publication des résultats : indicateurs d’activité, de satisfaction et baromètre
  3. Revue de processus / organisation pour maîtriser les délais de traitement
  4. Fondamentaux de l’évaluation et harmonisation des circuits optimisés de traitement
  5. Amélioration et outillage du pilotage opérationnel des flux et des stocks
  6. Déploiement du palier 2 du système d’information harmonisé des MDPH et amélioration continue
  7. Mise en place d’un service en ligne de dépôt des demandes, interfacé avec le système d’information des MDPH
  8. Mise en place d’un comité utilisateurs pour identifier des « gains rapides » destinés à améliorer l’ergonomie et l’adaptation du système d’information des MDPH aux pratiques des MDPH
  9. Modalités de mise en œuvre de solutions de gestion électronique des documents dans toutes les MDPH pour 2022

Renforcer les moyens d’action des MDPH

Là encore, ces mesures vous concernent indirectement puisqu’il s’agit d’améliorer le fonctionnement interne et financier des Maisons Départementale pour les Personnes Handicapées.

Elles visent le recrutement et la formation des agents, mais aussi les moyens de financement des MDPH et leur support technique.

  1. Fusion et rééquilibrage des concours financiers au fonctionnement des MDPH
  2. Mise en place d’une cellule d’appui au niveau national au profit des MDPH
  3. Renforcement du support SI apporté aux MDPH en proximité et à distance
  4. Amélioration du dispositif de formation des professionnels : management et agents
  5. Renforcement de l’attractivité des métiers des MDPH 

Assurer un pilotage effectif de la feuille de route

La feuille de route MDPH est un beau projet, encore faut-il qu’il soit mené à son terme.

C’est pourquoi le gouvernement a mis sur pied une équipe chargée de surveiller sa mise en application et le respect des délais fixés à son exécution.

La surveillance devrait être nationale, régionale et départementale pour vérifier son bon déploiement sur l’ensemble du réseau et sa mise en place au service des usagers.

Enfin, il sera bientôt possible d’évaluer sa MDPH et de suivre les différents indicateurs de satisfaction au travers du baromètre CNSA.

  1. Mise en place de la gouvernance nationale pour le suivi de la feuille de route MDPH 2022
  2. Mise en place du tableau de bord national des MDPH
  3. Un socle d’objectifs communs via le conventionnement CNSA-conseils départementaux et la feuille de route départementale
  4. Organisation territoriale du pilotage de la feuille de route départementale MDPH 2022
  5. Clarification des rôles du directeur de MDPH, de la commission exécutive, de la commission des droits et de l’autonomie, et des services de l’État
  6. Mise en place d’une mission nationale d’audit et d’un accompagnement au contrôle interne

[Source : feuille de route MDPH 2022]

Un déploiement amorcé en 2020

Si le lancement de la feuille de route s’est fait en octobre 2020, sa mise en place remonte à février, lors de la 5ème conférence nationale sur le handicap. C’est à ce moment que les premières briques du projet ont été posées.

Impactée par la Covid au même titre que le reste de la société, cette stratégie a dû s’adapter et parfois même être accélérée afin de limiter au maximum l’impact de la pandémie sur les usagers des MDPH.

D’ici le mois de décembre, la feuille de route devrait continuer à se concrétiser avec la signature d’une convention entre les départements et la CNSA, la mise en place du pilotage tant au niveau national que territorial, le lancement de plusieurs mesures (notamment le baromètre MDPH), ainsi que celui de la cellule d’appuis au MDPH.

Les moyens engagés

Pour favoriser la remise à niveau des MDPH et pérenniser leur nouveau mode de fonctionnement, l’État consacrera un budget de 25 millions d’euros en 2021. 10 millions d’euros ne seront consacrés qu’au rattrapage des retards de traitement des demandes.

Des moyens humains sont de même largement mobilisés pour développer les nouvelles interfaces numériques des MDPH, pour former les agents, mais aussi pour piloter la feuille de route et assurer sa bonne mise en place sur l’ensemble du territoire.

Retrouvez l’intégralité du dossier de presse ici

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