Remboursement des transports

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Remboursement des transports

Droits et aides de l'aidant d'un enfant handicapé

Aidants, si votre enfant est scolarisé en milieu ordinaire et que son handicap l’empêche d’utiliser les transports en commun, vous pouvez obtenir, sous conditions, des remboursements des frais de transports.

Quelles conditions ?

  • Votre enfant doit être scolarisé en milieu ordinaire dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel.
  • Son handicap doit être médicalement reconnu.
  • Son taux d’incapacité doit généralement être supérieur à 50%.

A noter que certains départements accordent des remboursements complets ou partiels pour des taux d’incapacité inférieur à 50% selon le type d’établissement scolaire et la situation géographique.

Quels types de transport ?

Cette aide concerne l’utilisation :

  • D’un transport collectif adapté
  • Du véhicule de la famille de l’enfant handicapé
  • D’un tiers (proches, amis, taxis..)

Quelle démarche ?

C’est auprès du chef de l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant handicapé qu’il faudra se rapprocher. C’est lui qui fera la demande au département de remboursement des frais de transport.

Quels sont les montants ?

Si le véhicule appartient à la famille, c’est le département qui fixe la base tarifaire des frais. Cette indemnité kilométrique peut varier d’un département à l’autre.

Pour un tiers, le remboursement se base sur les dépenses réelles. Il faudra fournir les justificatifs de ces frais.

Le remboursement est versé directement à la famille ou à l’organisme qui a avancé les paiements.

Aidant d'un enfant en situation de handicap

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