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Droits des aidants : le récap 2018

L’année 2018 a été riche en propositions de loi en faveur des aidants, et même si elles ne sont pas toujours acceptées, cette profusion montre l’intérêt croissant de la classe politique pour ces 11 millions de Français et le souhait d’améliorer leurs conditions de vie et de travail.

L’Atelier des Aidants revient sur le calendrier des événements

Janvier : le don de jour de congé

Le premier mois de l’année 2018 a été marqué par la possibilité de donner ses jours de congé à un proche aidant afin que ce dernier puisse se tenir auprès de son aidé en cas de besoin. Ces dons sont dans un premier temps accordés uniquement aux salariés du privé. Ils seront ouverts aux agents du secteur public plus tard dans l’année.

Février : la première proposition de loi

Examinée au cours du mois de février, la proposition de loi sur la reconnaissance des aidants présentée par Mr Pierre Dharréville souhaitait leur fixer un statut officiel, la simplification, la rémunération et l’allongement du congé de proche aidant ainsi que l’extension de la majoration assurance vieillesse pour les aidants.

Les députés ont malheureusement rejeté cette proposition de loi étant entendu qu’un rapport complet sur les aidants devait être remis au printemps et permettre l’élaboration de lois plus complètes.

Avril-Juin : le passage au Conseil européen

En avril dernier, une cinquantaine d’associations écrivaient au président de la République pour soutenir la directive européenne sur l’amélioration du congé aidant.

Suite directe de cette lettre, en juin, le Conseil européen s’est positionné sur ce congé. S’il ne fixe aucune rémunération ou obligation en raison de la diversité des situations au sein des pays membres, ces derniers sont vivement encouragés à faire en sorte que les aidants y aient effectivement accès, de même qu’aux formules souples de travail.

Octobre : vers une reconnaissance officielle ?

Le mois d’octobre a été un mois charnière. En effet, la commission des affaires sociales adopte à l’unanimité la proposition de loi sur la reconnaissance des aidants, un meilleur accès à l’information, l’indemnisation de leurs congés et l’expérimentation du baluchonnage. Contre l’avis du gouvernement, ce texte est également validé par le Sénat.

C’est également au mois d’octobre que devient effectif le don de jour de congé à un collègue accompagnant un proche malade, dépendant ou en situation de handicap pour les agents de la fonction publique.

Décembre : une adoption décevante

Le dernier mois de cette année 2018 signe l’adoption du texte de loi sur la reconnaissance des aidants à l’Assemblée nationale, là encore à l’unanimité. Malheureusement, cette adoption se vide de son sens en même temps que se vide son contenu. Les principales mesures sont supprimées et ne reste que l’obligation d’inscrire le congé des aidants dans les accords de branche. Il n’est alors plus question de rémunération, de baluchonnage, etc.

La principale raison évoquée par le gouvernement pour le rejet systématique des propositions de loi est qu’à l’issue du rapport sur les aidants remit au printemps, se sont tenues différentes concertations nationales. Qu’elles portent sur le grand âge, l’autonomie (https://atelierdesaidants.fr/resultats-concertation-nationale-grand-age-autonomie) ou les retraites, elles proposaient aux citoyens de s’exprimer sur ces sujets afin de dessiner les futures propositions de loi. La question des aidants est apparue transverse à ses sujets et très demandée par l’ensemble des répondants. Une réponse complète, à la mesure des attentes, est donc en préparation par le gouvernement. Elle devrait arriver dans la première moitié de l’année 2019.

 

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