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[3/3] 5ème conférence nationale du handicap : Les engagements pour respecter la dignité des personnes et simplifier les démarches administratives

Dernier article de notre dossier sur les engagements présentés lors de la conférence nationale du handicap 2020, nous vous présenterons ici les trois dernières mesures pour assurer le respect de la dignité des personnes et simplifier les démarches administratives.

Engagement N° 10 – Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de parents

Si depuis 2005 les contours de la prestation de compensation du handicap (PCH) ont peu bougé, les besoins des bénéficiaires ont, quant à eux, bien évolués.

Il n’est en effet pas rare d’accéder à la parentalité avec un handicap et de mener une vie de famille. C’est pourquoi il est important de faire évoluer la PCH. Les besoins rattachés à la parentalité devront être intégré au plus tard en 2021 et l’aide alimentaire enrichi de la préparation des repas et de la vaisselle.

Et parce que les troubles psychiques sont encore insuffisamment pris en charge, la PCH entend évoluer afin de s’adapter aux besoins spécifiques des handicaps psychiques et troubles du neurodéveloppement.

La sexualité des personnes en situation de handicap et l’accompagnement à la vie intime et sexuelle devrait également être au programme.

Engagement N° 11 – Lancer un programme national pour l’innovation au service de la vie quotidienne et de l’autonomie

30 millions d’euros seront investit dans l’innovation afin de faciliter la communication, l’apprentissage, le déplacement et le vivre chez soi.

En parallèle, d’ici septembre 2020 le Dr Philippe Denormandie remettra au gouvernement ses travaux sur les aides techniques et proposer le cadre d’un système « plus juste, plus simple, plus accessible et favorisant la diffusion de l’innovation ».

Engagement N° 12 – Mettre en place une « garantie délai » pour l’octroi des prestations

Lors de la loi Handicap de 2005, le délai de réponde attendu des MDPH étant au maximum de 4 mois. Pourtant il n’est aujourd’hui pas rare qu’un dossier doivent attendre plus d’un an avant de recevoir une première réponse dans certain département.

Par ailleurs, les inégalités territoriales en matière d’attributions des aides sont une réalité. Alors que certains départements se montrent enclin à attribuer des droits à vie pour ceux dont le handicap ne peut pas connaitre d’amélioration, d’autres y sont réfractaires, ce qui nuit considérablement à l’efficacité de ces mesures.

Un engagement sera donc pris entre l’État et les départements, « avec la signature d’un accord de méthode » pour plus de transparence sur la qualité du service rendu aux personnes.

Au titre de cet accord, l’accompagnement de la CNSA sera renforcé afin de mieux prendre en compte les spécificités territoriales et régionale. 25 millions d’euros seront ainsi prévus chaque année afin, entre autres, de diminuer les retards de traitement des demandes.

Au total, l’effort en faveur du handicap se poursuit sur la deuxième partie du quinquennat avec 600 millions d’euros supplémentaires investis sur ces nouveaux engagements.

A l’issue de cette conférence, les associations en sont ressorties majoritairement entendues et satisfaites, même si le doute demeure sur les moyens de financement de ces engagements et leur mise en place effective, toutes s’accordent pour dire que ces mesures vont dans le bon sens.

 

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Pour retrouver le détail de cette cinquième conférence nationale sur le handicap, vous pouvez consulter ici le dossier de presse officiel et complet : https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_cnh_2020.pdf

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