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L’Assemblée nationale vote la proposition de loi aidant

Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de voter le projet de loi aidant porté par Mme Jocelyne Guidez. La séance s’est tenue le 6 décembre dans l’après-midi et a vu adopter le texte à l’unanimité (58 votes pour, 0 contre). Il ne s’agit pour autant pas d’une grande victoire puisque le texte a été vidé de sa substance.

Seuls les articles 1 et 5 ont pu être “sauvés”. En effet, selon la députée Mme Annie Vidal, la plupart des articles de la proposition n’étaient pas “applicables en la matière“. La totalité du projet a été rejetée par le gouvernement qui attend le résultat de la concertation nationale afin d’aborder dans sa globalité et sa complexité le thème des aidants familiaux. L’article phare de cette proposition de loi, la rémunération du congé de proche aidant, a malheureusement été démonté point par point sur la question de son financement avant d’être tout bonnement supprimé.

En définitive, il résulte de ce passage devant les députés que le congé de proche aidant devrait être inscrit aux accords de branche des entreprises dans le cadre de la conciliation de la vie privée et vie professionnelle… et c’est tout.

Mme Vidal invite l’ensemble des parlementaires à “un travail collectif plus large, intégrant à la fois les résultats de la concertation nationale et des propositions issues des différentes initiatives parlementaires“. Il faudra donc attendre les conclusions de cette concertation sur le grand âge et l’autonomie et l’élaboration de lois en conséquence pour voir les premières mesures dédiées aux aidants. Les résultats concrets ne sont pas attendus avant fin 2020, début 2021.

 

Pour revoir la séance parlementaire, rendez-vous sur le site video.assemblee-nationale.fr

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