Aménager son domicile

Aménager son domicile

Qu’une personne soit dépendante ou porteuse de handicap, il arrive que le domicile ne soit plus adapté aux besoins et au confort quotidien. Élargir une porte, adapter une douche ou installer un monte-escalier peut se révéler incontournable et l’aidant peut se retrouver dépourvu. Ce type d’installation représente un certain investissement. Il existe plusieurs aides qui peuvent alléger la facture que L’Atelier des Aidants vous présente.

L’Agence Nationale de l’Habitat

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) est un établissement public qui propose des subventions pour améliorer les logements les plus modestes notamment pour les personnes âgées dépendantes ou les personnes porteuses de handicap.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier des aides de l’Anah, le bâtiment doit avoir au moins 15 ans. De plus, votre proche doit être propriétaire de son logement. S’il est locataire, son bailleur peut faire la demande sous certaines conditions, pour mettre son logement aux normes. Un syndicat de copropriétaires voulant aménager les parties communes de l’immeuble peut aussi faire une demande de subventions.

Quels montants ?

Pour les personnes ayant des ressources très modestes, l’Anah finance les travaux d’amélioration à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux. L’allocation Anah ne peut pas dépasser un maximum de 10 000 euros. Pour les foyers à ressources modestes, le montant pris en charge est de 35% pour un maximum de 7 000 euros.

A noter que l’aide de l’Anah peut monter jusqu’à 25 000 euros si de plus gros travaux sont nécessaires (installation d’une salle de bain, rénovation du réseau d’eau ou électrique, etc.).

Pour les syndicats de copropriétaires, les travaux d’amélioration des parties communes sont pris à hauteur de 50% hors taxe pour un maximum de 10 000 euros.

Quelles sont les conditions ?

Pour obtenir cette aide, le plafond de ressources de votre proche doit être inférieur à un barème établi. Ce plafond correspond au revenu fiscal de référence indiqué sur ses fiches d’impôts. Ainsi, pour une demande en 2018, il faut prendre en compte son revenu fiscal de 2016.

Elle prend aussi en compte sa situation géographique ainsi que le nombre de personnes dans son foyer.

Plafonds de ressources pour une personne habitant en Ile-de-France :

Nombre de personnes dans le foyer Ressources très modestes Ressources modestes
1 20 079 24 443
2 29 471 35 875
3 35 392 43 086
4 41 325 50 311
5 47 279 57 555
Par personne supplémentaire + 5 943 + 7 236

(Montant au 1er janvier 2018)

Plafonds de ressources pour une personne habitant en province :

Nombre de personnes dans le foyer Ressources très modestes Ressources modestes
1 14 508 18 598
2 21 217 27 200
3 25 517 32 710
4 29 809 38 215
5 34 121 43 742
Par personne supplémentaire + 4 301 + 5 510

(Montant au 1er janvier 2018)

Comment faire la demande ?

Sachez avant tout que même si votre proche remplit les conditions, l’aide peut lui être refusée selon les priorités de son agence locale et de ses moyens financiers.

Aidants, vous pouvez trouver toutes les informations et constituer le dossier de votre proche sur le site officiel : anah.fr.

Vous pouvez aussi contacter l’Anah par téléphone au 0 820 15 15 15 (0.05€/min) entre 9h et 18h.

La Prestation de Compensation du Handicap

Versée par le département, la prestation de compensation du handicap ou PCH permet de compenser les dépenses liées à l’autonomie. Son montant et son attribution sont soumis à conditions.

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir cette aide, votre proche doit résider en France. Pour sa première demande, il doit être âgé de moins de 60 ans ou, s’il a plus de 60 ans, être encore en activité professionnelle.

Votre proche peut aussi demander la PCH avant ses 75 ans s’il remplissait les conditions avant ses 60 ans mais qu’il n’avait pas fait la demande.

Quels montants ?

Prise en charge à taux plein Prise en charge à taux partiel
Travaux jusqu’à 1 500 € A 100% dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans A 80% dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans.
Travaux supérieurs à 1 500 € A 50% dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans A 50% dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans

Quelles sont les conditions ?

Votre proche peut percevoir cette aide quelles que soient ses ressources. Seul le montant de la participation à sa charge changera : pour des ressources inférieures ou égales à 26 579,92 euros par an, le taux de prise en charge par la PCH est de 100%. Pour des ressources supérieures, elle est de 80%.

Comment faire la demande ?

Votre proche doit envoyer le formulaire Cerfa n°13788*01 de demande de prestation par lettre recommandée avec avis de réception à sa MDPH. Il faudra y joindre un certificat médical ainsi qu’un compte rendu auditif et/ou ophtalmologique.

Vous pouvez télécharger tous les documents ainsi qu’un guide pour vous aider à l’adresse suivante : service-public.fr.

Votre proche réside dans le Calvados, en Charente Maritime ou en Meurthe-et-Moselle ? Découvrez la procédure : mdphenligne.cnsa.fr.

L’aide à l’adaptation du logement d’Action Logement

Action logement lance l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement. Un soutien financier qui encourage le maintien à domicile des personnes âgées ayant de faibles revenus et qui souffrent de dépendance.

Qui peut en bénéficier ?

Action Logement propose cette solution aux seniors salariés ou retraités du secteur privé (régime agricole y compris). Le demandeur doit avoir 70 ans et plus ou être en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) et avoir 60 ans et plus.

Cette aide est également accessible aux propriétaires bailleurs dont le locataire correspond à un des profils cités précédemment.

Quels montants ?

La somme de l’allocation dédiée à l’aménagement du logement peut aller jusqu’à 5 000 €.

Quelles sont les conditions ?

À propos du logement 

  • la demeure doit se situer en France (métropole ou DROM) et être la principale résidence de la personne âgée,
  • le logement doit faire partie du parc privé.

À propos des travaux

  • la réalisation des travaux doit être prise en charge par des spécialistes ayant la labellisation « QUALIBAT »,
  • les personnes en perte d’autonomie doivent justifier de l’intervention d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avant la réalisation des travaux.

Cette aide est offerte uniquement si les travaux impliquent :

  • la mise en place d’une douche à l’italienne incluant un sol anti-dérapant,
  • l’installation d’un lavabo adapté à la perte d’autonomie,
  • l’aménagement de toilettes ergonomiques avec appui et une cuvette rehaussée.

Comment faire la demande ?

La demande de l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement se fait directement auprès d’Action Logement.

Afin de mieux vous accompagner dans votre projet, Action Logement met à votre disposition une page internet pour simuler sa faisabilité.

Pour y accéder cliquez ici.

Les aides fiscales

Que votre proche soit propriétaire ou locataire, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt s’il a installé des équipements pour les personnes âgées dépendantes et/ou handicapées (limité aux équipements de sécurité, d’accessibilité ou sanitaires). Ces équipements peuvent être installés dans un logement neuf ou ancien et obligatoirement par un professionnel.

Ce crédit représente 25% des dépenses totales engagées (équipement et main d’œuvre). Les plafonds sont de 5 000€ pour une personne seule, 10 000€ pour un couple et majoré de 400€ par personne à charge. Ce plafond est valable pendant 5 ans.

Etre aidant peut rapidement devenir un véritable parcours du combattant ! Labyrinthe administratif, manque d’informations pertinentes et fiables, jargon juridique pas toujours compréhensible… Avec l’Atelier des Aidants, vous ne perdez plus de temps à rechercher ce dont vous avez besoin. Nous avons centralisé pour vous l’ensemble de ces informations afin de vous épauler dans votre rôle d’aidant familial. Un sujet que vous aimeriez voir traiter ? Dites-le nous sur notre forum des aidants !