Aidants et dons de jours de congés : des évolutions législatives

Depuis 2014, il est possible de donner un ou plusieurs jours de congés à un collègue sous certaines conditions. Une loi votée en décembre 2017 apporte une évolution qui touche tous les aidants familiaux.

Ce que disait la loi de 2014 :

Chaque personne peut offrir un ou plusieurs jours de congés à un(e) collègue ayant un enfant de moins de 20 ans atteint d’un handicap, victime d’une maladie ou d’un accident grave.

Tous types de congés peut être cédés : congés payés, RTT, repos compensateur suite à des heures supplémentaires ou temps stocké sur Compte Epargne Temps (CET).

Ce que dit la nouvelle loi :

Inspiré de 2014, cette loi permettra aux employés de faire don d’un ou plusieurs jours de congés à un de leur collègue qui assume la charge d’une personne dépendante ou atteinte de handicap. Cette loi va bénéficier à plus de 4 millions de personnes cumulant un emploi et le statut d’aidant familial.

Aidants, sachez que ce don est anonyme, volontaire et sans contrepartie.

En attendant des mesures plus globales du gouvernement, cette loi a pour vocation première de légaliser et encadrer ce type de dons, au bénéfice des personnes ayant le statut d’aidant familial et de leurs proches. Il était jusqu’à présent difficile, en dépit de la volonté de certaines entreprises et des collaborateurs, de faire ce type de don. Il y avait jusqu’à aujourd’hui un vide juridique qui vient d’être comblé.

Aidants, que pensez-vous de cette loi ?

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