Comment être reconnu travailleur handicapé ?

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Comment être reconnu travailleur handicapé ?

Votre proche souhaite être reconnu travailleur handicapé ? Nous vous expliquons les démarches à suivre pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Qu’est-ce que la RQTH ?

La RQTH a pour objectifs de faire bénéficier à la personne en situation de handicap :

  • de dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle
  • de l’obligation à l’emploi
  • d’accéder plus facilement à la fonction publique
  • de bénéficier d’aménagement d’horaires de travail et de poste de travail
  • de bénéficier de soutiens spécialisés pour la recherche d’emploi.

L’entreprise qui emploie le travailleur handicapé a elle aussi droit à des avantages.

Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?

Le Code du travail à l’article 5213-1 considère comme personne handicapée “toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique”.

Le demandeur doit être âgé de 16 ans au minimum dès lors qu’il exerce ou souhaite exercer une activité professionnelle.

Comment être reconnu travailleur handicapé ?

Si votre proche perçoit l’AAH, une procédure de RQTH est engagée de manière systématique lors de l’instruction de la demande AAH.

Si votre proche ne perçoit pas l’AAH, vous devez remplir le Cerfa n°13788*01 et le faire parvenir à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence de votre proche. Vous devrez joindre à votre dossier le Cerfa n°15695*01 et un certificat médical de moins de 6 mois. La demande peut être faite par votre proche, par vous ou son représentant légal.

Quels sont les détails de la procédure ?

Même si le dossier est envoyéà la MDPH, c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui doit reconnaître la qualité de travailleur handicapé puis qui oriente le travailleur handicapé vers le milieu de travail le plus adapté : soit en milieu ordinaire dans une entreprise adaptée ou dans un centre de distribution du travail à domicile, soit en milieu protégé dans les Etablissements de Services d’Aide par le Travail (ESAT). La CDAPH peut également rediriger le travailleur handicapé vers une formation adaptée.

Une évaluation faite par une équipe pluridisciplinaire légitime la décision de la CDAPH qui est par la suite validée en commission. Votre proche est prévenu au moins deux semaines à l’avance du lieu et de la date de la commission. Il pourra y assister en personne ou se faire représenter par une personne de son choix, comme son aidant. A l’issue de cette séance, les décisions prises le seront pour une durée allant de un à cinq ans. 6 mois avant la date d’expiration de la reconnaissance de travailleur handicapé, il faudra demander le renouvellement de cette reconnaissance. Si la commission ne vous donne pas de réponse dans un délai de 4 mois, cela vaut rejet.

En cas de désaccord avec la CDAPH, il est possible d’engager un recours en justice et solliciter l’intervention d’un conciliateur à titre gratuit. La liste des conciliateurs est disponible directement auprès de la MDPH.

Quels documents remplir ?

Pas toujours simple de trouver des informations claires et pertinentes sur la législation handicap, l’aménagement du domicile ou la gestion du quotidien d’une personne en situation de handicap ! Si c’est votre cas, sachez que vous êtes des millions d’aidants en France à partager les mêmes questions et les mêmes attentes. C’est pour cela que nous avons créé l’Atelier des Aidants. Ici, vous aurez accès à des fiches pratiques sur les aides auxquelles votre proche peut prétendre, des recommandations d’experts ou des conseils pour son bien-être. Des aides aux aidants complètes !