Allocation supplémentaire d’invalidité

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Allocation supplémentaire d’invalidité

Droits de l'aidant d'un adulte handicapé

Aidants, si les revenus de votre proche sont insuffisants, vous pouvez faire une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) pour compléter sa pension d’invalidité. Versée par la sécurité sociale, elle se cumule à vos revenus personnels. L’Atelier des Aidants vous explique la marche à suivre !

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASI ?

Aidants, pour que votre proche obtienne l’ASI, il faut :

  • Etre atteint d’invalidité générale au 2/3
  • Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite
  • Résider en France 6 mois par an minimum.

Votre proche doit aussi percevoir une de ces aides :

  • Pension d’invalidité,
  • Pension de réversion,
  • Pension d’invalidité de veuf/veuve,
  • Pension de retraite anticipée pour handicap ou carrière longue,
  • Pension de retraite anticipée pour pénibilité.

Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir l’ASI ?

Le droit à l’ASI dépend des revenus de votre proche.

Les plafonds sont les suivants :

Ressources annuelles Ressources mensuelles
Si votre proche vit seul(e) 8 457,76 € 704,81 €
S’il vit en couple 14 814,38 € 1 234,53 €

 

Les ressources prises en compte dans le calcul sont :

  • Les revenus professionnels
  • Les pensions de retraite
  • Les pensions d’invalidité
  • L’allocation aux adultes handicapés
  • Les pensions alimentaires fixé par une décision judiciaire

A noter : Les revenus professionnels sont calculés en cumulant les 3 derniers mois auxquels sont soustraits une somme forfaitaire (1 348,62 € pour les personnes seules, 2 247,70 € pour les couples).

Si le plafond de ressources est dépassé, les revenus de votre proche seront examinés sur 12 mois. S’ils ne dépassent pas le plafond annuel, votre proche pourra bénéficier de l’ASI.

Comment faire la demande d’ASI ?

Vous devez télécharger le bon formulaire selon la situation de votre proche et envoyer le dossier, accompagné des pièces justificatives demandées dans le formulaire, à la CPAM, la caisse de retraite ou la caisse centrale de la mutualité agricole (MSA) de votre proche dépendant.

Si votre proche touche une pension d’invalidité :

  • versée par la CPAM, téléchargez le document CERFA n°11175*05 et envoyez le dossier complet à la CPAM. (lien vers fichier Formulaire_CPAM)
  • versée par la MSA, téléchargez le document CERFA n°13435*03 et envoyez le dossier complet à la MSA. (lien vers fichier Formulaire_MSA)

Si votre proche touche une pension retraite anticipée :

  • versée par la Caisse de retraite, téléchargez le document CERFA n°13679*02 et envoyez le dossier complet à la caisse de retraite. (lien vers fichier Formulaire_Caisse_Retraite)
  • versée par la MSA, téléchargez le document CERFA n°13435*03 et envoyez le dossier complet à la MSA. (lien vers fichier Formulaire_MSA)

Si votre proche touche une pension de réversion :

  • versée par la Caisse de retraite, téléchargez le document CERFA n°13679*02 et envoyez le dossier complet à la caisse de retraite. (lien vers fichier Formulaire_Caisse_Retraite)
  • versée par la MSA, téléchargez le document CERFA n°13435*03 et envoyez le dossier complet à la MSA. (lien vers fichier Formulaire_MSA)

Quels sont les montants ?

Pour une personne seule :

Ressources Montant de l’ASI
Inférieures ou égales à 3 593,21 € par an 4 864,56 € par an (405,35 € mensuels)
Entre 3 593,21 € et 8 457,76 € par an Différence entre 8 457,76 et le montant annuel de vos ressources
Supérieur à 84,57,76 € Pas d’allocation

 

Pour un couple marié dont une seule personne est éligible :

Ressources du couple Montant de l’ASI
Inférieures ou égales à 9 949,82 € par an 4 864,56 € par an (405,35 € mensuels)
Entre 9 949,82 € et 14 814,38 € par an Différence entre 14 814,38 € et le montant annuel de vos ressources
Supérieur à 14 814,38 € Pas d’allocation

 

Pour un couple marié dont les deux personnes sont éligibles :

Ressources du couple Montant de l’ASI
Inférieures ou égales à 6 787,10 € par an 8 027,27 € par an (668,93 € mensuels)
Entre 6 787,10 € et 14 814,38 € par an Différence entre 14 814,38 € et le montant annuel de vos ressources
Supérieur à 14 814,38 € Pas d’allocation

 

Pour un couple pacsé ou concubins dont une seule personne est éligible :

Ressources du couple Montant de l’ASI
Inférieures ou égales à 9 949,82 € par an 4 864,56 € par an (405,35 € mensuels)
Entre 9 949,82 € et 14 814,38 € par an Différence entre 14 814,38 € et le montant annuel de vos ressources
Supérieur à 14 814,38 € Pas d’allocation

 

Pour un couple pacsé ou concubins dont les deux personnes sont éligibles :

Ressources du couple Montant de l’ASI
Inférieures ou égales à 6 787,10 € par an 9 729,12 € par an (810,76 € mensuels)
Entre 6 787,10 € et 14 814,38 € par an Différence entre 14 814,38 € et le montant annuel de vos ressources
Supérieur à 14 814,38 € Pas d’allocation

Quel document remplir ?

Pas toujours simple de trouver des informations claires et pertinentes sur la législation handicap, l’aménagement du domicile ou la gestion du quotidien d’une personne en situation de handicap ! Si c’est votre cas, sachez que vous êtes des millions d’aidants en France à partager les mêmes questions et les mêmes attentes. C’est pour cela que nous avons créé l’Atelier des Aidants. Ici, vous aurez accès à des fiches pratiques sur les aides auxquelles votre proche peut prétendre, des recommandations d’experts ou des conseils pour son bien-être. Des aides aux aidants complètes !