Allocation Adultes Handicapés (AAH)

Allocation Adultes Handicapés (AAH)

Droits de l'aidant d'un adulte handicapé

Cette aide voit le jour le 30 juin 1975, lorsque la France prend conscience des besoins des personnes en situation de handicap. Complétée par le complément de ressourcesl’AAH avait pour mission de garantir un minimum de ressources pour les personnes en situation de handicap.

En 2005, le gouvernement français décide de compléter sa législation handicap dans une logique d’intégration des personnes handicapées. L’AAH a alors le double objectif d’assurer l’égalité des droits et des chances en plus du minimum de ressources financières aux personnes handicapées. Cette loi a également permis de simplifier les démarches administratives en fusionnant des services comme les CDES et les COTOREP.

L’AAH complétée en 2005 est toujours en vigueur aujourd’hui en France.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’AAH ?

Afin qu’il puisse bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé, votre proche doit répondre à plusieurs critères.

Nationalité :

Aidants familiaux, votre proche porteur de handicap a droit à l’AAH dès lors qu’il réside en France de manière permanente ou dans l’une des collectivités suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

S’il est étranger, il doit posséder un titre de séjour régulier sur le territoire national (ou être titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour).

Age :

Si vous êtes l’aidant familial d’une personne handicapée, sachez qu’il faut qu’elle ait au minimum 20 ans ou plus de 16 ans si elle n’est plus à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales.

Taux d’incapacité :

Selon les conditions d’attribution de l’AAH, il faut que le taux d’incapacité de votre proche soit égal ou supérieur à 80 % et reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Lorsque son taux d’incapacité est situé entre 50 % et 79 % il faut que cela entraîne une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi reconnue par la CDAPH.

Ressources :

Aidants, en fonction de la situation personnelle de votre proche , il existe des plafonds de ressources ou si vous préférez, un montant de revenus annuels à ne pas dépasser pour percevoir l’AAH.

Si ses ressources sont supérieures à la garantie de ressources, votre proche ne recevra pas d’allocation. Découvrez notre tableau récapitulatif pour en savoir plus.

Nombre d’enfants à charge L’aidé vit seul L’aidé vit en couple
0 10 800 € (ou 900 €/mois) 19 548 € (ou 1 629 €/mois)
1 16 200 € 24 948 €
2 21 600 € 30 348 €
3 27 000 € 35 748 €
4 32 400 € 41 148 €

A noter : les ressources de votre proche aidé qui seront prises en compte sont les revenus nets catégoriels à N-2.

Qui verse l’AAH ?

Aidants, sachez c’est un organisme de prestations familiales (CAF ou MSA) qui verse l’AAH. À ce titre, votre proche devra y déclarer ses ressources tous les 3 mois.

Quel est le montant de l’AAH ?

Si votre proche ne possède aucune ressource, le montant de l’AAH qui lui sera assuré est de 900 € par mois. Cette somme est applicable pour les personnes qui souffrent d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus.

Dans le cas où votre proche porteur de handicap touche déjà une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail), il recevra la différence entre le montant de sa pension et les 900 € de base de l’AAH.

Si votre proche fragilisé travaille dans une structure adaptée aux personnes porteuses de handicap (ESAT), le montant de son droit à l’AAH est calculé en prenant en compte ses revenus. La CAF se reposera sur les informations transmises par le service des impôts pour évaluer son droit à l’AAH.

Les revenus d’activité sont aussi pris en compte par la CAF dans le calcul du montant de l’AAH pour les salariés porteurs de handicap d’une entreprise ordinaire. Pour déclarer les ressources de votre proche, vous pouvez remplir le formulaire Cerfa n° 14208*01 ou le faire directement sur le site de la CAF.

Attention, la déclaration doit se faire de manière trimestrielle, n’hésitez pas à informer votre CAF de toute modification en lien avec la situation personnelle et professionnelle de votre proche.

Que peut-on cumuler avec l’AAH ?

En ce qui concerne la majoration de l’AAH, les personnes handicapées d’au moins 80% qui perçoivent l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail peuvent en plus bénéficier :

  • du complément de ressources : ce complément est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu’à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d’attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.
  • de la Majoration pour la Vie Autonome (MVA) : fixée à 104.77 € par mois, votre proche n’a aucune démarche à effectuer pour y prétendre, s’il y est éligible, l’organisme verseur lui attribue automatiquement.

Aidant, votre proche ne peut prétendre aux deux, c’est l’un ou l’autre.

Si votre proche aidé perçoit une pension d’invalidité, une pension de retraite ou une rente d’accident du travail, le montant de l’AAH est réduit. Il correspond alors à la différence entre la moyenne mensuelle de ces ressources et le montant de base de l’AAH.

Comment obtenir l’AAH ?

Aidants naturels, afin de faire pour votre proche handicapé une demande allocation adultes handicapés, il vous suffit :

  • de remplir un formulaire Cerfa n°13788*01 > disponible sur votre Guide de L’aidant dans votre application ou en cliquant sur ce lien
  • d’y joindre le formulaire Cerfa n°15695*01 > disponible en cliquant sur ce lien
  • d’y joindre un certificat médical daté de moins de 3 mois de votre proche aidé

Après les avoir remplis, le dossier de demande AAH est à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Nous vous conseillons de l’envoyer par lettre recommandée avec un accusé de réception.

Lorsque vous faites pour votre proche aidé une demande AAH, une procédure de reconnaissance de la qualité « travailleur handicapé » est automatiquement engagée.

La MDPH vous répondra dans un délai de 4 mois, si passé ce délai vous n’avez pas obtenu de réponse, votre demande est rejetée.

Comment procéder au renouvellement de l’AAH ?

Aidants, sachez que l’allocation adultes handicapés de votre proche handicapé lui sera attribuée pour une durée d’un an au minimum et elle pourra être par la suite renouvelée en fonction de la persistance du handicap de votre proche.

Par exemple, si votre proche a un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % et qu’il répond aux conditions d’attribution de l’AAH, cette dernière est versée pour une durée de 1 à 2 ans, voire 5 ans.

Si votre proche a un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % et que son état n’est pas susceptible d’évoluer positivement l’AAH peut lui être versée sans limitation de durée. Il n’aura donc plus de démarche à faire, son renouvellement sera automatique.

Comment déclarer l’AAH aux impôts ?

L’Allocation Adultes Handicapés est exonérée d’impôt sur le revenu au même titre que la Majoration pour la Vie Autonome (MVA).

Les droits à l’AAH durant la retraite de votre proche

Pour les personnes qui ont un taux de handicap compris entre 50 % et 79 %

Le droit à l’AAH de votre proche arrive à son échéance dès l’âge légal de départ en retraite, mais rassurez-vous, il est possible de remplacer cette aide par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Pour les personnes avec un taux d’incapacité d’un minimum de 80 %

Votre proche porteur de handicap peut continuer à percevoir l’AAH si le montant de sa retraite est inférieur à celui de l’AAH (900 euros).

F.A.Q. des aidants

1. Comment est calculée l'AAH ?

Si votre proche aidé ne perçoit pas de revenus d’activité il perçoit l’AAH dans son intégralité.

Si en revanche il perçoit un revenu d’activité, le montant de l’AAH varie puisqu’il est calculé à partir de ce revenu d’activité.

Pour calculer le montant de l’AAH, vous pouvez retenir la formule suivante : AAH mensuelle = (plafond de ressources – assiette des ressources annuelles) : 12.

2. AAH et impôt : mise au point

L’AAH ne se déclare pas dans la déclaration d’impôts.

Les ressources qui impactent le montant de l’AAH de votre proche aidé sont les revenus imposables comme les revenus professionnels ou locatifs, ou encore les indemnités journalières.

3. Le cumul AAH et salaire est-il possible ?

Aidants, oui, votre proche aidé peut cumuler ses revenus professionnels et l’AAH sous certaines conditions. Deux options :

  • S’il travaille en milieu ordinaire : A partir de la date à laquelle il débute son activité professionnelle, votre proche dispose de 6 mois pendant lesquels il va pouvoir cumuler intégralement ses revenus et l’AAH, quel que soit le montant de ses revenus. Au bout de ces 6 mois, le montant de l’AAH est réduit car les revenus sont en partie pris en compte. Votre proche bénéficie en effet d’un abattement dans la prise en compte de ses revenus :
    • Il est de 80% pour les revenus d’activité inférieurs ou égaux à 30% du Smic brut mensuel en moyenne.
    • Il est de 40% pour les revenus d’activité supérieurs à 30% du Smic brut mensuel.

Dans ce cas, le montant de l’AAH est calculé tous les 3 mois.

 

  • S’il travaille en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) : la rémunération garantie de votre proche (revenus d’activités ou salaire versé en ESAT) se cumule partiellement avec l’AAH sous certaines conditions et dans la limite de certains plafonds :
    • 100% du Smic mensuel brut pour une personne seule (1 480,27€),
    • 130% du Smic mensuel brut si votre proche vit en couple (1 924,35€),
    • 145% du Smic mensuel brut si votre proche a un ascendant à sa charge (2 146,39€).

Si le montant de l’AAH et de la rémunération garantie de votre proche aidé excède ces montants, le montant de l’AAH est réduit. Ce rabattement correspond à :

  • 3,5% quand la rémunération garantie est supérieure à 5% du Smic horaire brut mais inférieure à 10%.
  • 4% quand la rémunération garantie est supérieure ou égale à 10% du Smic horaire brut mais inférieure à 15%.
  • 4,5% quand la rémunération garantie est supérieure ou égale à 15% du Smic horaire brut mais inférieure à 20%.
  • 5% quand la rémunération garantie est supérieure ou égale à 20% du Smic horaire brut mais inférieure à 50%.

Dans ce cas, le montant de l’AAH est calculée tous les ans.

A noter que les bénéficiaires de l’AAH exerçant une activité professionnelles peuvent bénéficier d’une prime d’activité.

4. Peut-on cumuler le RSA et l'AAH ?

Oui, une personne handicapée peut cumuler l’AAH et le Revenu de solidarité active (RSA) si les conditions requises sont remplies. Cependant, il n’est pas possible de cumuler la totalité de chacune de ces deux aides : le montant du RSA sera réduit du montant de l’AAH.

5. Peut-on cumuler la retraite et l'AAH ?

Voici une question que beaucoup d’aidants familiaux se posent ! Si c’est votre cas, sachez que depuis le 1er janvier 2017, votre proche aidé qui perçoit l’AAH et qui a un taux d’incapacité d’au moins 80% peut continuer à la perçevoir au-delà de l’âge légal de la retraite, et ce, sans avoir à la demander préalablement à l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (Aspa). Jusqu’à janvier 2017, les personnes handicapées qui bénéficiaient de l’AAH devaient demander l’Aspa auprès de leur caisse de retraite et l’Aspa remplaçait l’AAH, ce n’est plus le cas. Une véritable simplification administrative a été entreprise à cet égard puisque le bénéficiaire n’a plus à transférer son dossier d’un organisme à l’autre. Ce transfert pouvait en plus demander un certain laps de temps qui entrainait du stress auprès des aidants et de leurs proches aidés.

L’AAH peut être attribuée à titre différentiel en complément d’une pension de retraite si elle est inférieure au minimum vieillesse pour les personnes ayant travaillé.

A noter que pour les personnes ayant des taux d’invalidité compris entre 50% et 79%, le versement de l’AAH s’arrête lorsque survient l’âge de la retraite, à partir de ce moment, elles entrent dans le régime de retraite pour inaptitude.

6. AAH et livret A

Le Livret A, tous comme les autres placements non fiscalisés que sont par exemple l’épargne capitalisée sur l’assurance vie, n’ont pas d’impact sur le montant de l’AAH.

7. AAH et complément de ressources

Le complément de ressources s’ajoute à l’AAH dans certains cas, aidants, retrouvez notre article complet sur le complément de ressources !

8. AAH et en couple, ce qu'en dit la loi

Comme nous avons pu vous l’expliquer précédemment, la CAF prend en compte les revenus du conjoint de votre proche aidé afin de calculer le montant de l’AAH. Même si celui-ci n’est pas en situation de handicap, ses revenus sont obligatoirement pris en compte. Beaucoup d’associations et de personnes en situation de handicap s’indignent de cette mesure et ont même lancé une pétition demandant sa révision. Pour la consulter, c’est ici : mesopinions.com.

Quels documents remplir ?

Pas toujours simple de trouver des informations claires et pertinentes sur la législation handicap, l’aménagement du domicile ou la gestion du quotidien d’une personne en situation de handicap ! Si c’est votre cas, sachez que vous êtes des millions d’aidants en France à partager les mêmes questions et les mêmes attentes. C’est pour cela que nous avons créé l’Atelier des Aidants. Ici, vous aurez accès à des fiches pratiques sur les aides auxquelles votre proche peut prétendre, des recommandations d’experts ou des conseils pour son bien-être. Des aides aux aidants complètes !