Allocation aux adultes handicapés AAH

Allocation aux adultes handicapés AAH

Droits de l'aidant d'un adulte handicapé

Cette aide aux personnes handicapées a vu le jour le 30 juin 1975, après que la France ait pris conscience des besoins des personnes en situation de handicap. Complétée par le complément de ressourcesl’AAH avait pour mission principale de garantir un minimum de ressources pour les personnes en situation de handicap. En 2005, le gouvernement français a décidé de compléter sa législation handicap dans une logique d’intégration des personnes handicapées.

L’objectif était ainsi d’assurer l’égalité des droits et des chances et non plus seulement d’assurer des ressources financières aux personnes handicapées. Cette loi a également permis de simplifier les démarches administratives demandées aux personnes en situation de handicap ou à vous, leurs aidants familiaux, en fusionnant des services comme les CDES et les COTOREP. L’AAH complétée en 2005 est la loi toujours en vigueur en France.

Allocation adulte handicapé : conditions d’attribution

Aidants, afin que votre proche aidé bénéficie de l’AAH, il faut qu’il réponde à plusieurs critères.

Nationalité :

Aidants familiaux, votre proche handicapé peut prétendre à l’AAH s’il est Français et réside en France de manière permanente et s’il est ressortissant de l’Union Européenne et réside en France de manière permanente. S’il est étranger, il peut également prétendre à l’AAH s’il réside en France de manière permanente et est en situation régulière (posséder un titre de séjour régulier sur le territoire national ou être titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour).

Age :

Si vous êtes l’aidant familial d’une personne handicapée, sachez qu’il faut qu’elle ait au minimum 20 ans ou plus de 16 ans si elle n’est plus à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales.

Taux d’incapacité :

De même, afin de remplir les conditions d’attribution de l’AAH, il faut que :

  • le taux d’incapacité soit égal ou supérieur à 80% et reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou CDAPH.
  • le taux d’incapacité soit situé entre 50% et 79% et entraine une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Cette restriction doit être reconnue par la CDAPH.

Ressources :

Aidants, en fonction de la situation marital de votre proche aidé, il existe pour chaque situation un plafond de ressources AAH à ne pas dépasser ou si vous préférez, un montant de revenus annuel à ne pas dépasser. Découvrez notre tableau récapitulatif pour en savoir plus.

Nombre d’enfants à charge L’aidé vit seul L’aidé vit en couple
0 10 320 € 19 505 €
1 15 480,00 € 24 665 €
2 20 640,00 € 29 825 €
3 25 800,00 € 34 985 €
4 30 960,00 € 40 145 €

A noter : les ressources de votre proche aidé qui seront prises en compte sont les revenus nets catégoriels à N-2.

Cumul avec d’autres aides et majoration de l’AAH :

En ce qui concerne la majoration de l’AAH, les personnes handicapées d’au moins 80% qui perçoivent l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail peuvent en plus bénéficier :

  • D’un complément de ressources : si votre proche handicapé a moins de 60 ans, a une incapacité de travail inférieure à 5%, n’a pas reçu de revenus professionnels depuis un an, n’a pas d’activité professionnelle et dispose d’un logement indépendant. Ce complément de ressource doit faire l’objet d’une demande.
  • D’une majoration pour la vie autonome : si la personne handicapée dont vous vous occupez n’exerce pas d’activité professionnelle et dispose d’un logement indépendant avec une aide au logement.

Si votre proche aidé perçoit une pension d’invalidité, une pension de retraite ou une rente d’accident du travail, le montant de l’AAH est réduit. Son montant correspond alors à la différence entre la moyenne mensuelle de ces ressources et le montant de base de l’AAH.

Qui verse l’AAH ?

Aidants, sachez c’est un organisme de prestations familiales (CAF ou MSA) qui verse l’AAH.

Quel est le montant de l’AAH ?

Le montant maximal de l’AAH est de 860 € depuis le 1er janvier 2019, dernière date à laquelle cette allocation aux adultes handicapés a été augmentée. La loi de finances établie par le gouvernement d’Edouard Philippe prévoit de revaloriser le montant de l’AAH à 900 € courant 2019.

Comment obtenir l’AAH ?

Aidants naturels, afin de faire pour votre proche handicapé une demande allocation adultes handicapés, il vous suffit :

  • de remplir un formulaire Cerfa n°13788*01 > disponible sur votre Guide de L’aidant dans votre application ou en cliquant sur ce lien
  • d’y joindre le formulaire Cerfa n°15695*01 > disponible en cliquant sur ce lien
  • d’y joindre un certificat médical daté de moins de 3 mois de votre proche aidé

Il vous faut après avoir rempli ces documents les envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Nous vous conseillons de l’envoyer par lettre recommandée avec un accusé de réception.

Lorsque vous faites pour votre proche aidé une demande AAH, une procédure de reconnaissance de la qualité « travailleur handicapé » est automatiquement engagée.

La MDPH vous répondra dans un délai de 4 mois, si passé ce délai vous n’avez pas obtenu de réponse, votre demande est rejetée.

Quelle est la durée de l’AAH ?

Aidants, sachez que la durée de versement de l’AAH est limitée dans le temps, cette durée variant selon le degré de handicap de votre proche aidé.

Par exemple, si votre proche a un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% et qu’il répond aux conditions d’attribution de l’AAH, cette dernière est versée pour une durée de 1 à 2 ans, voire 5 ans.

Si votre proche aidé a un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, la durée de versement de l’AAH est comprise entre 1 et 5 ans, voire 20 ans si la situation de votre proche n’est pas susceptible d’évoluer positivement.

Renouvellement AAH

L’allocation adultes handicapés de votre proche handicapé lui sera attribuée pour une durée d’un an au minimum et elle pourra être par la suite renouvelée en fonction de la persistance du handicap de votre proche.

F.A.Q. des aidants

1. Comment est calculée l'AAH ?

Si votre proche aidé ne perçoit pas de revenus d’activité il perçoit l’AAH dans son intégralité.

Si en revanche il perçoit un revenu d’activité, le montant de l’AAH varie puisqu’il est calculé à partir de ce revenu d’activité.

Pour calculer le montant de l’AAH, vous pouvez retenir la formule suivante : AAH mensuelle = (plafond de ressources – assiette des ressources annuelles) : 12.

2. AAH et impôt : mise au point

L’AAH ne se déclare pas dans la déclaration d’impôts.

Les ressources qui impactent le montant de l’AAH de votre proche aidé sont les revenus imposables comme les revenus professionnels ou locatifs, ou encore les indemnités journalières.

3. Le cumul AAH et salaire est-il possible ?

Aidants, oui, votre proche aidé peut cumuler ses revenus professionnels et l’AAH sous certaines conditions. Deux options :

  • S’il travaille en milieu ordinaire : A partir de la date à laquelle il débute son activité professionnelle, votre proche dispose de 6 mois pendant lesquels il va pouvoir cumuler intégralement ses revenus et l’AAH, quel que soit le montant de ses revenus. Au bout de ces 6 mois, le montant de l’AAH est réduit car les revenus sont en partie pris en compte. Votre proche bénéficie en effet d’un abattement dans la prise en compte de ses revenus :
    • Il est de 80% pour les revenus d’activité inférieurs ou égaux à 30% du Smic brut mensuel en moyenne.
    • Il est de 40% pour les revenus d’activité supérieurs à 30% du Smic brut mensuel.

Dans ce cas, le montant de l’AAH est calculé tous les 3 mois.

 

  • S’il travaille en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) : la rémunération garantie de votre proche (revenus d’activités ou salaire versé en ESAT) se cumule partiellement avec l’AAH sous certaines conditions et dans la limite de certains plafonds :
    • 100% du Smic mensuel brut pour une personne seule (1 480,27€),
    • 130% du Smic mensuel brut si votre proche vit en couple (1 924,35€),
    • 145% du Smic mensuel brut si votre proche a un ascendant à sa charge (2 146,39€).

Si le montant de l’AAH et de la rémunération garantie de votre proche aidé excède ces montants, le montant de l’AAH est réduit. Ce rabattement correspond à :

  • 3,5% quand la rémunération garantie est supérieure à 5% du Smic horaire brut mais inférieure à 10%.
  • 4% quand la rémunération garantie est supérieure ou égale à 10% du Smic horaire brut mais inférieure à 15%.
  • 4,5% quand la rémunération garantie est supérieure ou égale à 15% du Smic horaire brut mais inférieure à 20%.
  • 5% quand la rémunération garantie est supérieure ou égale à 20% du Smic horaire brut mais inférieure à 50%.

Dans ce cas, le montant de l’AAH est calculée tous les ans.

A noter que les bénéficiaires de l’AAH exerçant une activité professionnelles peuvent bénéficier d’une prime d’activité.

4. Peut-on cumuler le RSA et l'AAH ?

Oui, une personne handicapée peut cumuler l’AAH et le Revenu de solidarité active (RSA) si les conditions requises sont remplies. Cependant, il n’est pas possible de cumuler la totalité de chacune de ces deux aides : le montant du RSA sera réduit du montant de l’AAH.

5. Peut-on cumuler la retraite et l'AAH ?

Voici une question que beaucoup d’aidants familiaux se posent ! Si c’est votre cas, sachez que depuis le 1er janvier 2017, votre proche aidé qui perçoit l’AAH et qui a un taux d’incapacité d’au moins 80% peut continuer à la perçevoir au-delà de l’âge légal de la retraite, et ce, sans avoir à la demander préalablement à l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (Aspa). Jusqu’à janvier 2017, les personnes handicapées qui bénéficiaient de l’AAH devaient demander l’Aspa auprès de leur caisse de retraite et l’Aspa remplaçait l’AAH, ce n’est plus le cas. Une véritable simplification administrative a été entreprise à cet égard puisque le bénéficiaire n’a plus à transférer son dossier d’un organisme à l’autre. Ce transfert pouvait en plus demander un certain laps de temps qui entrainait du stress auprès des aidants et de leurs proches aidés.

L’AAH peut être attribuée à titre différentiel en complément d’une pension de retraite si elle est inférieure au minimum vieillesse pour les personnes ayant travaillé.

A noter que pour les personnes ayant des taux d’invalidité compris entre 50% et 79%, le versement de l’AAH s’arrête lorsque survient l’âge de la retraite, à partir de ce moment, elles entrent dans le régime de retraite pour inaptitude.

6. AAH et livret A

Le Livret A, tous comme les autres placements non fiscalisés que sont par exemple l’épargne capitalisée sur l’assurance vie, n’ont pas d’impact sur le montant de l’AAH.

7. AAH et complément de ressources

Le complément de ressources s’ajoute à l’AAH dans certains cas, aidants, retrouvez notre article complet sur le complément de ressources !

8. AAH et en couple, ce qu'en dit la loi

Comme nous avons pu vous l’expliquer précédemment, la CAF prend en compte les revenus du conjoint de votre proche aidé afin de calculer le montant de l’AAH. Même si celui-ci n’est pas en situation de handicap, ses revenus sont obligatoirement pris en compte. Beaucoup d’associations et de personnes en situation de handicap s’indignent de cette mesure et ont même lancé une pétition demandant sa révision. Pour la consulter, c’est ici : mesopinions.com.

Quels documents remplir ?

Pas toujours simple de trouver des informations claires et pertinentes sur la législation handicap, l’aménagement du domicile ou la gestion du quotidien d’une personne en situation de handicap ! Si c’est votre cas, sachez que vous êtes des millions d’aidants en France à partager les mêmes questions et les mêmes attentes. C’est pour cela que nous avons créé l’Atelier des Aidants. Ici, vous aurez accès à des fiches pratiques sur les aides auxquelles votre proche peut prétendre, des recommandations d’experts ou des conseils pour son bien-être. Des aides aux aidants complètes !