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Actu aidant du mois de novembre

La PCH sera bientôt exonérée des impôts

Le 24 octobre dernier, L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’exonération de la prestation de compensation du handicap (PCH) des impôts et des prélèvements obligatoires.

Cette allocation est accordée par les départements aux personnes porteuses de handicap, qui à leur tour l’utilisent comme solution d’indemnisation pour leurs proches aidants. Cependant, ces derniers devaient jusqu’à aujourd’hui inclure les sommes touchées dans leur déclaration de revenus car elles sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à l’impôt sur le revenu (revenu non commercial et non professionnel).

Avec cette réforme, le gouvernement souhaite simplifier le quotidien des aidants familiaux en leur évitant des démarches administratives supplémentaires et en leur permettant de profiter pleinement de cette aide financière.

L’exonération de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera mise en place dès le mois de janvier 2020.

Aidants familiaux, le premier plan national de soutien par le gouvernement

La ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, ainsi que la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel ont élaboré une véritable politique publique en faveur des aidants familiaux.

Le 23 octobre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe annonce officiellement la création du programme « Agir pour les aidants – Stratégie de mobilisation et de soutien ». Une stratégie efficace qui offrira aux aidants reconnaissance, accompagnement et répit.

Le plan d’action inclut six grandes priorités jugées primordiales :

  1. « Rompre l’isolement des proches aidants et les soutenir au quotidien dans leur rôle »,
  2. « Ouvrir de nouveaux droits sociaux aux proches aidants et faciliter leurs démarches administratives »,
  3. « Permettre aux aidants de concilier vie personnelle et vie professionnelle »,
  4. « Accroître et diversifier les solutions de répit »,
  5. « Agir pour la santé des proches aidants »,
  6. « Épauler les jeunes aidants ».

Afin de mener à bien ce projet, le gouvernement prévoit :

  • un budget de 400 millions euros, dont 105 millions qui seront dédiés aux solutions de répit,
  • un déploiement de la totalité des mesures dès 2020,
  • la mise en place d’un comité de suivi présidé par Agnès Buzyn et Sophie Cluzel.

Découvrez le programme de cette stratégie dans sa totalité en cliquant ici.

Cumul RSA et dédommagement, les CAF ne sont plus contre !

Le cumul de l’indemnisation des aidants issue de la PCH avec le RSA va être définitivement adopté par les CAF dès le mois de mai 2020.

Jusqu’à présent la caisse nationale d’allocations familiales (CAF) était farouchement opposée à cette option, malgré sa légalisation par le Conseil d’État en 2017.

Considérant ce type de dédommagement comme une ressource supplémentaire à part entière, la CAF incluait les sommes touchées dans le calcul des droits au RSA, entraînant par la même occasion sa diminution et dans certains cas sa suppression.

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