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AAH et revenu du couple : ça continue

Ce mercredi 24 octobre, le sénat devait examiner la proposition de loi visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Déjà refusée par l’Assemblée nationale, la proposition n’a malheureusement pas convaincu le sénat qui la rejette par 171 voix contre 99.

Une proposition contre nature

Les principales discussions pouvant justifier ce refus ont porté sur la nature même de l’AAH. Selon Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes en situation de handicap, l’allocation ne doit pas se substituer à la solidarité familiale “principe de base de notre modèle social, selon elle. “La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer, ajoute le gouvernement. Que la personne soit en situation de handicap ne constitue pas un motif qui permettrait de déroger à ce principe au cœur de notre organisation sociale.

L’assistance que se doivent les époux semble donc au cœur de ce refus. Une mesure qui va à l’encontre de la liberté des personnes handicapées et qui les place de facto en situation de dépendance financière vis-à-vis de leur conjoint, selon les défenseurs du projet. Pour rappel, l’AAH est une allocation qui dépend des revenus du bénéficiaire et le cas échéant de son conjoint. Au-delà d’un certain plafond de ressources, la personne n’est plus éligible.

Vers un revenu universel d’activité ?

Autre raison possible de ce refus, d’autres projets pour l’AAH.

Dans la droite ligne de ses objectifs de simplification et d’inclusion, le gouvernement souhaite la création, d’ici 2020, d’un revenu universel d’activité qui devrait englober cette allocation. Ce dernier devrait “fusionner le plus grand nombre possible de prestations, d’après Emmanuel Macron. Il s’agit de garantir à chacun qu’il disposera, dès que ses revenus passent en dessous d’un certain seuil, d’un filet de sécurité de l’État.”

Peu d’informations sont disponibles sur ce revenu universel d’activité. Nous ne savons rien de son montant ni de la place des revenus du conjoint. Nous savons juste qu’il devrait être accompagné d’une réelle volonté de retour à l’activité et à l’emploi lorsque cela est possible, y compris pour les personnes en situation de handicap.

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